CONDITIONS GENERALES DE VENTE
●Objet
Instant Magic 88 propose des prestations photographiques telles que présentées sur sa page Facebook et son site internet http://instantmagic88.wix.com/instantmagic88
Les conditions générales de vente (ci-après -CGV- ) créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le client et Instant Magic 88 entrepreneur exerçant sous le numéro d'immatriculation n°81380551200015. Toute réservation de séance ou de commande de produits entraîne l’entière adhésion aux présentes CGV, sauf conditions particulières consenties par écrit entre la Photographe et le client.Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vue de leur(s) enfant(s), suivant le style qu’ils souhaitent (si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou représentants légaux sont obligatoires).
●Tarifs
Les tarifs de vente s'entendent hors taxe (TVA non applicable, article 293 B du CGI) et sont ceux applicables au moment de la réservation d'une séance ou de la commande de produits supplémentaires. Des frais de déplacement peuvent être demandés en supplément.
La photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations à tout moment, sans préavis ni indemnité.
● Déroulement de la séance
Il est interdit de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone, tablette durant la séance (sauf accord de Instant Magic 88).Pour que la séance se déroule dans les meilleures conditions seules les personnes participant à la séance peuvent y assister (sauf accord préalable de la photographe)
●Réservation d'une séance photo
La réservation d'une séance photo par le client n'est définitive qu'à la réception des frai de séance (variable selon la formule choisi) ou du montant total de la séance s'il est exigé à la réservation, et entraîne l'entière adhésion aux présentes CGV. A défaut de réception du règlement dans les 8 jours suivant l'accord de la Photographe pour la date déterminée avec le client, la Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date pour le client et pourra l'attribuer à un autre client.
Dans le cas d'une réservation pour une séance nouveau-né, le client s'engage à avertir la Photographe dans les 3 jours suivant la naissance de l'enfant afin fixer officiellement la date et l'heure de la séance. Passé 3 jours la Photographe ne garantit pas de pouvoir proposer une date dans les 15 premiers jours de l'enfant, et le résultat escompté par le client pourra être impacté, sans que la Photographe en soit tenue pour responsable. En effet certaines pose spécifiques à des bébés de moins de 15 jours ne peuvent pas être réaliser au-delà.
En cas de photographie avec la fratrie, celle-ci sera photographié au tout début de la séance, pour la suite de la séance les grands enfants devront rester sage et ne pas crier, la Photographe peut demander aux parents de faire sortir l'enfant si jamais il crie et empêche le bon déroulement de la séance. En cas de mauvaise santé ou d'hospitalisation du nouveau-né, s'il n'est pas possible de réaliser les photographies dans les 30 jours de vie de l'enfant, un avoir du montant déjà versé par le client sera établie, aucun remboursement ne sera effectué.
●Règlement des frais de réservation
Le versement du montant des frais de prise de vue signe un engagement ferme de la part du client. (Devis) A défaut de règlement dans les 8 jours à compté de la commande la réservation est annulé. Celle-ci prend effet le jour de la réception de ce règlement qui vaudra dès lors pour la réservation définitive au règlement de la somme par virement bancaire, espèce, chèque, paypal (avec frais).
Aucune ristourne pour un règlement comptant ne sera accordée. Tout retard de paiement donnera lieu au paiement d’intérêt au taux minimal prévu par l'article L441-6 du code du commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigibles de plein droit et sans rappel, calculé sur le montant hors taxes, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 50€ par facture pour le désagrément occasionné.
●Paiement des supports / produits
Le montant total des support / produits est à payer dans sont intégralité le jour de la commande. Conformément à l'article 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour ces produits, considérés comme étant nettement personnalisés.
●Paiement
Instant Magic 88 accepte les paiements en espèce, chèque, les virements et paypal (avec frais de5%) . Quelque soit le mode de paiement, le solde devra être acquitté le jour de la séance. Aucune ristourne pour paiement comptant ne pourra être accordée.En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèce à la photographe contre remise d’un reçu.
●Délai de rétractation
La réservation d'une séance photographique étant une démarche personnelle, le client ne dispose d'aucun délai de rétractation une fois le devis signé. Aucune somme déjà versée par le client ne lui sera remboursé. Les produits étant considérés comme étant nettement personnalisés, aucun remboursement ne pourra être effectué.
●Force majeure, maladie, annulation
Instant Magic 88 se réserve le droit d’annuler une prestation en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. La photographe s'engage à reporter la séance ou à la rembourser. En cas d'annulation de la séance par le client, conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé ; il couvre forfaitairement les frais de préparation de votre séance et le manque à gagné d'une prestation photographique perdue.
●Remise des photographies
Le photographie retouchées vous sont proposés sous 15 à 30 jours sous forme de galerie privé sur mon site internet. La livraison des fichiers numériques se fera sous forme de JPEG remis sur CD,DVD ou clé USB. Les autres formats de fichiers sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata lui sera facturée selon le tarif en vigueur. Le post traitement au même titre que la prise de vue, est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travaille, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu'elle appliquera aux négatifs numériques. Aucun clichés brutes ne sera donné au client, ne pourra êtres exigé et la photographe se réserve le fichier numérique HD. Le client s'engage a ne pas retouché les photos. Il s'engage également à identifier la photographe sur les photos qu'il partagera sur les réseaux sociaux ou autre plate-forme.Les photos ne sont pas libre de droit et appartienne entièrement au photographe. Toute les photographies de la photographe sont régie par la loi 92-597 du 1er juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle, par conséquent les photographies ainsi que les textes sont la propriété exclusive de Instant Magic 88.
●Problème technique et accident
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque durant la prestation empêchant Laure Photographie de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.
●Livraison
Les produits sont livrés sous 30 à 40 jours maximum à compter de la date de la commande par le client et du règlement intégral de celle-ci. Le délai de mise à disposition n'est donné qu'à titre indicatif ; en cas de retard de livraison d'un fournisseur ou d'un produit livré endommagé au studio, Instant Magic 88 ne pourra être tenue pour responsable du retard et aucun dédommagement quel qu'il soit ne pourra lui être demandé. La livraison des produits s'effectue au domicile de la photographe où le client vérifira les produits remis ; aucune reclamation ne pourra être faite une fois le client parti.
●Carte cadeau / bon à offrir
Les cartes cadeaux sont à régler intégralement à la commande, elles sont valables jusqu'à la date indiquée dessus, au-delà le bénéfice de la carte cadeau est définitivement perdu et ni l'acheteur ni le détendeur ne pourront prétendre à un quelconque remboursement ou avoir.
●Fichiers numériques et impression
Il est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou autre support.
Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « retouche automatique » qui est parfois proposée et qui ruinerait le travail de post-traitement de la photographe.
Dans le cas d’impression de tirages photo, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par ses soins.
De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilité du à cet effet.
● Conservation des fichiers numériques
La photographe s’engage à conserver (sauf catastrophe indépendante de sa volonté tels qu’un disque dur qui lâche, inondation, incendie ou autre) les fichiers numériques pendant 1 an après la date de la prise de vue.
Au-delà la sauvegarde des fichiers n’est plus assurée et ceux-ci pourront être détruits.
●Données à caractère personnel
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients. En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe à des fins de gestion administrative et commerciale.
●Propriété intellectuelle
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales de droits d’auteur et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteur et par le code de la propriété intellectuelle. La remise des photographies entraîne la cession du droit de reproduction des photographies sur tout support et tout format uniquement dans le cadre privé et familial. Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres de Laure Photographie. Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront porter atteinte à son image et/ou sa réputation. Je m’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu. En cas de publication des photos sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur : Instant Magic 88. Par ailleurs si le client refuse à Instant Magic 88 la publication de ses clichés ou de ceux de son bébé/enfant sur sa page facebook, site internet, pub, partenaires etc il en va de même pour ce dernier qui ne publiera donc aucune image (facebook, site internet…)
●Style photographique
Les clients reconnaissent qu’ils sont familiers avec les photographies de la photographe et sollicite ses services en toute connaissance du style artistique de celle-ci.
Ils reconnaissent également que le travail de la photographe est en constante évolution, que la prestation proposée par la photographe est unique et artistique et que les photographies livrées peuvent être différentes des photographies prises par la photographe dans le passé.
La photographe assure qu’elle utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique personnel pour créer des images cohérentes avec sa vision personnelle de l’événement. Les clients acceptent que cette vision soit différente de la leur.
Lors des séances à domicile, la photographe essaie de s’adapter aux conditions propres au lieu de la séance en terme de luminosité et de couleurs. La qualité des photographies dépendra en grande partie de ces conditions et il ne pourra être reproché à Instant magic 88 si elles ne sont pas favorables.
En conséquence les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente.